Arrêté du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042158055 |
| Date de publication | 28 juillet 2020 |
| Enactment Date | 23 juillet 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0184 du 28 juillet 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/SSAS2018317A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2, dans le paragraphe « Chaussures thérapeutiques à usage prolongé », dans la rubrique « Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) », la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 20182614 est modifiée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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2112217 |
CHUP, APCFL, AIRE, modèle 1, la paire. Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, AIRE, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire. La prise en charge est assurée pour les références AIRE Version 1, référence 63V21, noir ou beige, pointures du 35 à 42. Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2024. |
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2109238 |
CHUP, APCFL, DAX, modèle 1-2-3, la paire. Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DAX, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire. La prise en charge est assurée pour les références DAX 1 (200VD ; DAX version D), DAX 2 (200VE ; DAX version E) et DAX 3 (200VF ; DAX version F), noir, pointures du 35 au 48. Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2024. |
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2182614 |
CHUP, APCFL, DOUAI, modèle 1-2-3, la paire. Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DOUAI, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne |
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