Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000400298
Date de publication06 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date23 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 2000, il est accordé à la société Madison Chart Energy, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nangis », d'une superficie de 203 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 500 000 F, soit 228 670 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 (1), les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT