Arrêté du 23 juin 2014 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

JurisdictionFrance
Enactment Date23 juin 2014
Date de publication16 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029238256
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 16 juillet 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/MENH1411241A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :


Un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier de biochimie et biologie moléculaire localisé au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche médicale de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, hôpital Ambroise Paré) est déclaré susceptible d'être vacant et pourra être pourvu par voie de mutation.


Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.


Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :


- une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux ;


Les candidats adressent, dans le même délai, une copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :


- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.


A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :


- le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants...

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