Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042055426
Date de publication30 juin 2020
Enactment Date23 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 30 juin 2020
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/ARMH2015652A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ


Etat-major,
direction
et service

Libellé clair de la cellule TPOB

Libellé clair
de la cellule concernée

Code
postal
de la
commune
ou nom
du pays étranger

Nom de la
commune
d'origine

Nature de la mesure (D/ T/ R)

Première année
d'application
de la mesure

ARMEE DE L'AIR

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 106 BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE-03.430

SECRETARIAT COMMUN

33700

MERIGNAC

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 106

SECTION MAINTENANCE NSO

33700

MERIGNAC

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION 0H. 118

CELLULE SECURITE BASE

40000

MONT DE MARSAN

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 110 CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 110

SECTION RECEPTION-EXPEDITION

60100

CREIL

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION ETUDES GENERALES

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION SYSTEMES DE FORCES-ETUDES AMONT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

DIVISION STRATEGIE

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION INFRA

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION AVIATION COMBAT EQUIPEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION AVIATION SOUTIEN MISSION ET DE SUPPORT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION ESPACE SYST. INFO. OPS

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

DIVISION ISR-TRANSVERSE

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-ACTIVITE

OFFICIER REFERENT FORCES SPECIALES DE L'EMAA

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU APPUI A L'ACTIVITE

DIVISION INTEGRATION DES SOUTIENS

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

DIVISION COORDINATION OUTRE-MER ETRANGER

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

DIVISION DOCTRINE RETEX

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION ASSISTANCE DE DIRECTION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION GESTION-MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

SECTION DOCUMENTATION CLASSIFIE HABILITATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PILOTAGE MANAGEMENT DE L'INFORMATION

DIVISION MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

COMMANDEMENT

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

SECTION SIC

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

SECTION CYBER

75015

PARIS

R

2020

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " BARONNIES "-2E. 005

ATELIER STRUCTURE

84100

ORANGE

R

2020

ARMEE DE TERRE

ARMEE DE TERRE

807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

35000

RENNES

T

2019

ARMEE DE TERRE

807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

35136

ST JACQUES DE LA LANDE

R

2020

ARMEE DE TERRE

132E BCAT-GROUPE CYNO APPUI AUX OPERATIONS SPECIALES BAYONNE

64100

BAYONNE

D

2020

MARINE NATIONALE

MARINE NATIONALE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

ATELIER MILITAIRE DE SOUTIEN DE LA BASE NAVALE DE CHERBOURG

50100

CHERBOURG EN COTENTIN

R

2020

MARINE NATIONALE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

SECTEUR PROTECTION SECURITE-ACCES

50100

CHERBOURG EN COTENTIN

R

2019

MARINE NATIONALE

DPMM TOURS-POLE DPMM/ PM2/ PARIS

75007

PARIS

T

2020

MARINE NATIONALE

ETAT-MAJOR COMMANDEMENT

CERCLE MIXTE DE LA MARINE A PARIS

75008

PARIS

R

2018

MARINE NATIONALE

ETAT MAJOR DE LA MARINE-CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE

CELLULE CHANCELLERIE CEMM

75015

PARIS

T

2020

MARINE NATIONALE

CENTRE COMMANDANT MILLE

SECTEUR PRE PRESSE

78800

HOUILLES

R

2018

MARINE NATIONALE

POLES ECOLES MEDITERRANEE

GROUPEMENT DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES

83430

ST MANDRIER SUR MER

R

2016

MARINE NATIONALE

FLOTILLE 36F NIVOSE

97420

LE PORT

R

2020

ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA)

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES

COMCYBER-BUREAU PROTECTION DEFENSE RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

C3 LII RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES-BUREAU GESTION RESSOURCES HUMAINES-RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

35000

RENNES

D

2020

EMA

ETAT-MAJOR DES ARMEES-SECTION FINANCES-RENNES

35000

RENNES

R

2020

EMA

CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE-ST JACQUES DE LA LANDE

35136

ST JACQUES DE LA LANDE

D

2020

EMA

CENTRE DE LA RÉSERVE ET DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE CYBERDÉFENSE

35200

RENNES

D

2020

EMA

CRPOC

35200

RENNES

D

2020

EMA

CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

75007

PARIS

D

2020

EMA

BUREAU RECRUTEMENT RESERVES CYBERDEFENSE IDF

75007

PARIS

D

2020

EMA

CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE

75015

PARIS

D

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

BUREAU SSI-CADIVS

75015

PARIS

R

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

COMMANDEMENT

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

BUREAU MANAGEMENT DE L'INFORMATION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION ACTIVE

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION REMUNERATION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION DEPLACEMENTS

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION MOBILITE-NBI

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION ADMINISTRATION RESERVE

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION PENSION

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION FORMATION-STAGES

75015

PARIS

T

2020

EMA

COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

SECTION CONTROLE INTERNE

75015

PARIS

T

2020

EMA

CPIC-CENTRE INTERARMEES POUR L'ADMINISTRATION DE L'INTEROPERABILITE OPERATIONNELLE DES SIC

SECTION INTEROPERABILITE/ DONNEES

75015

PARIS

R

2020

EMA/ DMAé

EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-MONTAUBAN

CHEF EQUIPE TECHNIQUE TIGRE

82000

MONTAUBAN

R

2018

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

SCA

POLE CHAUMONT BRIENNE

10500

BRIENNE LE CHATEAU

R

2020

SCA

POLE DU COMMISSARIAT CARPIAGNE

13400

AUBAGNE

R

2020

SCA

SITE CHATEAUBERNARD BA 709

16100

CHATEAUBERNARD

R

2020

SCA

POLE ROCHEFORT SAINTES

17100

SAINTES

R

2020

SCA

SITE ECHILLAIS BA 721

17620

ECHILLAIS

R

2020

SCA

SITE GUERRY

18520

AVORD

R

2020

SCA

SITE LOPERHET

29400

ST SERVAIS

R

2020

SCA

SITE TOULOUSE PERIGNON

31300

TOULOUSE

R

2020

SCA

POLE BORDEAUX VAYRES

33870

VAYRES

R

2020

SCA

SITE TOURS RANNES

37800

NOUATRE

R

2020

SCA

SITE CINQ MARS EAR 927

41200

ROMORANTIN LANTHENAY

R

2020

SCA

SITE CHANTEAU SSA

45100

ORLEANS

R

2020

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ORLEANS-BRICY

45140

ST JEAN DE LA RUELLE

R

2020

SCA

POLE BRICY CHATEAUDUN

45310

BRICY

R

2020

SCA

SITE MAROLLES ERSA

51300

MAROLLES

R

2020

SCA

SITE MORVILLE BEAUFFREMONT

54700

MORVILLE SUR SEILLE

R

2020

SCA

SITE ROZELIER

55100

VERDUN

R

2020

SCA

SECTION DU BUREAU INTERARMEE DU LOGEMENT RENNES

56380

GUER

R

2020

SCA

PORTION CENTRALE DECONCENTREE LANN BIHOUE

56600

LANESTER

R

2020

SCA

SITE LORIENT LANN BIHOUE

56600

LANESTER

R

2020

SCA

ATLAS VANNES FOCH DELESTRAINT

56890

MEUCON

R

2020

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-CARCASSONNE-POLE PYRENNEES ORIENTALES

66210

MONT LOUIS

R

2020

SCA

SITE QUARTIER GENERAL SABATIER

69500

BRON

R

2020

SCA

POLE CHAMPAGNE LA FLECHE

72200

LA FLECHE

R

2020

SCA

POLE ANNECY CHAMONIX

74000

ANNECY

R
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT