Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D'OC et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042075688
Enactment Date23 juin 2020
Date de publication03 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 3 juillet 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2013346A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1993 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin de la société coopérative agricole ALLIANCE PORCI D'OC ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2019 par lequel la SCA ALLIANCE PORCI D'OC sollicite l'extension de sa zone géographique de reconnaissance à la suite de l'adhésion de la SCA des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 décembre 2018 par lequel la SCA CAPEL valide le projet d'adhésion et d'engagement de sa structure au sein de la SCA ALLIANCE PORCI D'OC pour son activité...

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