Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038505112
Date de publication25 mai 2019
Enactment Date23 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 25 mai 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/ARMH1912565A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :


La neuvième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « lycées militaires » sont remplacés par les mots : « lycées de la défense » ;
2° Après les mots : « classes préparatoires », sont insérés les mots : « ou d'enseignement supérieur ».


La neuvième ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « lycées militaires » sont remplacés...

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