Arrêté du 23 mai 2013 portant détachement (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027546064
Date de publication15 juin 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date23 mai 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013, M. Luc PERIGNE, directeur des services douaniers de 1re classe à Bayonne, est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette...

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