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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000252426
Date de publication31 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 mars 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :


En qualité de président


Mme Henriette Schoendoerffer, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Colette Sant, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


Mme Josette Devisme, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire.
M. Jean-Bernard Mattret, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Catherine Hochart, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire.
M. François Henot, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière


M. Bernard Causse, directeur régional de la Banque de France, titulaire.
M. Jean-Claude Vachon, président du tribunal de commerce...

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