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Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2007
Date de publication31 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000461651
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 mars 2007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :


En qualité de président


Mme Henriette Schoendoerffer, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Marie-Paule Besse, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Jean-Bernard Mattret, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire.
M. Jean-Pierre Richard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. José Lefebvre, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire.
M. François Henot, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant.


En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière


M. Philippe Guislin, directeur régional de la Banque de France, titulaire.
M. Jacques Richard, président du tribunal de...

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