Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination à la grande commission nautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 1 avril 2021
Date de publication01 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043311814
CourtMinistère de la mer
Enactment Date23 mars 2021


Par arrêté de la ministre de la mer en date du 23 mars 2021, sont nommées à la grande commission nautique, en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, les personnes suivantes :
a) En qualité de représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce :


- M. Jean-Marc SIMON, titulaire ;
- Mme Claire DELAHAYE-PANCHOUT, suppléante.


b) En qualité de représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins :


- M. Jean-Paul GUYADER, titulaire ;
- M. Olivier LEPRÊTRE, suppléant.


c) En qualité de personne...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT