Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 1 avril 2021
Enactment Date23 mars 2021
Date de publication01 avril 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000043311780


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2021 :
M. SOUSSOU (Souhil), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe HOUZAI, notaire associé » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romainville (Seine-Saint-Denis).
La...

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