Arrêté du 23 novembre 1981 MODELES D'IMPRIMES DE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000652168
Date de publication06 décembre 1981
Publication au Gazette officielJORF du 6 décembre 1981, numéro complémentaire
Enactment Date23 novembre 1981
IMPRIME DE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL S6200E ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3633.
IMPRIME D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'ACCIDENT OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE S6202E ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO...

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