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Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux personnels appartenant aux corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs des travaux publics de l'Etat, des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat et des agents des travaux publics de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 19 décembre 1992
Enactment Date23 novembre 1992
Date de publication19 décembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000543689
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu la loi no 83-934 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat;
Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

Texte totalement abrogéMODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: APRES LES MOTS: AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,SONT AJOUTES LES MOTS: DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1992. Arrêtent:

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, après les mots: <>,
sont ajoutés les mots: <>.
Art. 2. - A l'article...

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