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Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031397203
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/EINI1518848A/jo/texte
Date de publication30 octobre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date23 octobre 2015


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 1 (g) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers ;
Vu l'avis n° 2015-1090 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 septembre 2015,
Arrête :


L'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) Les documents imprimés en caractères agrandis en corps supérieur ou égal à 16 et les ouvrages imprimés dont les expéditions sont nécessaires pour leur adaptation...

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