Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 9 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037595480
Date de publication09 novembre 2018
CourtMinistère des armées
Enactment Date23 octobre 2018


Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 octobre 2018, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des représentants des cotisants, à compter du 9 novembre 2018 :
M. Monier (Alain), membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire.
M. l'infirmier en soins généraux de 2e grade Huttin (Stéphane), membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire.
M. le maréchal...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT