Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

JurisdictionFrance
Date de publication01 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000644672
Enactment Date23 octobre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/DEVO0650574A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu la désignation effectuée par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :


Est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'industrie


Suppléant : l'adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en...

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