Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017751943
Date de publication27 décembre 2007
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date23 octobre 2007



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2007, M. Frédéric Mortier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 5 septembre 2007 au 4 septembre...

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