Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 7 novembre 2013
Date de publication07 novembre 2013
Enactment Date23 octobre 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000028160802



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2013, M. Sitbon (Patrick, Charles) est nommé directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de...

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