Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042459396 |
| Date de publication | 24 octobre 2020 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MENA2025108A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0259 du 24 octobre 2020 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
| Enactment Date | 23 octobre 2020 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 23 septembre 2020,
Arrêtent :
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ».
Ce service est rattaché au secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A ce titre :
1° Il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;
2° Il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;
3° Il assure le cadrage, le pilotage et la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI