Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042468974
Date de publication28 octobre 2020
Enactment Date23 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 28 octobre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/TRER2028616A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 octobre 2020, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 8.3 % pour l'investissement d'Albioma, de conversion à la biomasse, en substitution au...

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