Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/23/SSAA2025341A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000042360600 |
| Date de publication | 25 septembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0234 du 25 septembre 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 23 septembre 2020 |
La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la direction générale de la cohésion sociale, leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite de leurs attributions respectives,
Arrête :
A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat :
M. Denis Darnand, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
M. Jean-François Meira, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
M. Anatole Puiseux, administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI