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Arrêté du 23 août 1993 portant nomination au Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 août 1993
Date de publication04 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000544266
PRESIDENT: M. FAU MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. LE DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LA DUREE DE MANDAT EST FIXEE A 3 ANS.
APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 93188 DU 09-02-1993
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 août 1993, sont nommés, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d’un Conseil supérieur des équipements pour l’agriculture (C.S.E.A.).
En qualité respectivement de président et de vice-président du C.S.E.A. :
M. Fau (Michel), président de l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi.
En qualité de membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l’article 6 du décret précité :
M. Bros (Gilbert), représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
M. Moinard (Philippe), représentant le Centre national des jeunes agriculteurs ;
M. Arrive (Paul), représentant la Confédération paysanne
M. Bouillé (François), représentant l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
M. Fau (Michel), représentant l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. Roturier (Christophe), représentant l’association de coordination technique agricole ;
Mme Ferey (Fabienne), représentant l’union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
M. Pees (Christian), représentant la Confédération française de la coopération agricole ;
M. Carnet (Jean-Pierre), représentant la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
M. Richard...

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