Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035489130
Date de publication02 septembre 2017
Enactment Date24 août 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 2 septembre 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/AGRS1722776A/jo/texte
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