Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS SCE Société de conversion d'énergie à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021030676
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEVE0920333A/jo/texte
Enactment Date24 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication12 septembre 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS SCE Société de conversion d'énergie, dont le siège social est situé 21, rue Hélène-Boucher, 97438 Sainte-Marie, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque...

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