Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000277162
Date de publication08 mai 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 avril 2007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Verriere (Monique), épouse Goutey, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne.
Mme Laroze (Renée), épouse Deplanque, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée...

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