Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 avr. 2007
Official gazette publicationJORF n°107 du 8 mai 2007
Publication Date08 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000277162


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Verriere (Monique), épouse Goutey, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne.
Mme Laroze (Renée), épouse Deplanque, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal...

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