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Arrêté du 24 avril 1996 portant mutation et attribution de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 7 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000364636
Enactment Date24 avril 1996
CourtMINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Date de publication07 mai 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 avril 1996 :
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), est muté, dans l'intérêt du service, à Paris direction régionale à compter du 3 juillet 1996.
M. Chenard (Daniel), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est muté, dans l'intérêt du service, à Lille (Nord), pour faire fonction de directeur régional à compter du 3 juillet 1996.
M. Cortyl (Dominique), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est muté, dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados) à compter du 3 juillet 1996.
M. Blanchard (Gérard), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), est muté, dans l'intérêt du service, à Orléans (Loiret) à compter du 3 juillet 1996.
M. Péroux (Albert), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la...

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