Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029966107
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AGRT1429220A/jo/texte
Enactment Date24 décembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication28 décembre 2014


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI et, en particulier, ses articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 octobre 2014 (avis n° 2014/S198-350153) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 15 octobre 2014 (BOAMP n° 198B, avis n° 457) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Arrête :


Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants jusqu'au 31 décembre 2019, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin aux agréments en cours.
En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime, les filières de production concernées sont les suivantes :
1° Production de lait de vache ;
2° Production de lait de chèvre ;
3° Production de lait de brebis ;
4° Production de viande bovine ;
5° Production de viande ovine ;
6° Production de viande caprine.
Pour chacune de ces filières, les annexes I à VI définissent les organismes et les départements pour lesquels l'agrément est délivré.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
Liste Des Organismes Agréés Pour L'Enregistrement Et Le Contrôle Des Performances De La Filière « Production De Lait De Vache »


NOM DE L'ORGANISME

FORME
juridique (*)

ADRESSE

DÉPARTEMENTS COUVERTS

Alysé

COOP

3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes

Aube, Cher, Côte-d'Or, Essonne, Loiret, Marne, Nièvre, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yonne, Yvelines

Ardennes Conseil Elevage

COOP

17, rue du Château-Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézières Cedex

Ardennes

Association départementale d'élevage et de contrôle laitier du Pas-de-Calais

ASS

ZA Le Brunehaut, 840, rue Curie, 62161 Marœuil

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges

Association technique de l'élevage audois

ASS

Chambre d'agriculture de l'Aude, ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9

Aude

Atlantic Conseil Elevage 17-85

SYN

Atlantic Conseil Elevage, 17-85, les Rochettes, CS 10015, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex

Charente-Maritime, Vendée

Avenir Conseil Elevage

COOP

5, avenue François-Mitterrand, CS 50341, 59400 Cambrai

Aisne, Nord, Oise, Somme

Bretagne Conseil Elevage Ouest

ASS

Zone Kerjean, BP 80233, 56502 Locminé Cedex

Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan

Cantal Conseil Elevage

CA

26, rue du 139e-RI, BP 239, 15002 Aurillac

Cantal

Chambre d'agriculture de La Réunion

CA

Chambre d'agriculture de La Réunion, 24, rue de la Source, BP 10134, 97463 Saint-Denis Cedex, La Réunion

La Réunion

Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne

CA

271, rue de Péchabout, BP 80349, 47008 Agen Cedex

Lot-et-Garonne

Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne

CA

130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex

Tarn-et-Garonne

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

CA

10, rue Dieudonné-Costes, 28000 Chartres

Eure-et-Loir

Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne

CA

61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7

Gers, Haute-Garonne

Chambre d'agriculture de la Haute-Marne

CA

26, avenue du 109e-RI, BP 82138, 52905 Chaumont Cedex 9

Haute-Marne

Chambre d'agriculture de l'Allier

CA

60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex

Allier

Chambre d'agriculture de l'Aveyron

CA

Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9

Aveyron

Chambre d'agriculture de l'Indre

CA

24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex

Indre

Chambre d'agriculture de la Creuse

CA

8, avenue d'Auvergne, CS 60089, 23011 Guéret Cedex

Creuse

Chambre d'agriculture de la Somme

CA

19 bis,, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3

Somme

Chambre d'agriculture de la Lozère

CA

25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex

Lozère

Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle

CA

5, rue de la Vologne, 54520 Laxou

Meurthe-et-Moselle

Chambre d'agriculture de la Moselle

CA

64, avenue André-Malraux, CS 80015, 57045 Metz Cedex 01

Moselle

Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées

CA

20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9

Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées

Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

CA

Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex

Pyrénées-Atlantiques

Chambre d'agriculture des Vosges

CA

17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex

Vosges

Chambre d'agriculture du Cher

CA

Maison de l'agriculture, 2701, route d'Orléans, BP 10, 18230 Saint-Doulchard

Cher

Chambre d'agriculture de la Meuse

CA

Les Roises, Savonnières-devant-Bar, CS 10229, 55005 Bar-le-Duc

Meuse

Chambre d'agriculture de région Alsace

CA

Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, Schiltigheim, BP 30022, 67013 Strasbourg Cedex

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Chambre d'agriculture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

CA

Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne

CA

SAFRAN, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1

Charente, Haute-Vienne, Vienne

CLASEL

SYN

141, boulevard des Loges, CS 84215, 53942 Saint-Berthevin Cedex

Mayenne, Sarthe

Comité isérois des éleveurs (CIEL)

ASS

40, avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble

Isère

Contrôle laitier des Pyrénées-Orientales

SYN

Maison de l'élevage Cerdagne-Capcir, RN 116, 66800 Err

Pyrénées-Orientales

Coopérative des éleveurs de Dordogne (COPELDOR)

COOP

Boulevard des Saveurs, Créavallée Nord, 24060 Périgueux Cedex 9

Dordogne

Coopérative des éleveurs savoyards

COOP

40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

Savoie

COPAVENIR

COOP

Logis de la Tourette, 16400 La Couronne

Charente, Vienne

Corrèze Conseil Elevage

SYN

Immeuble consulaire, Puy-Pinçon, Tulle est, BP 30, 19001 Tulle Cedex

Corrèze

Deux-Sèvres Conseil Elevage

SYN

SAPERFEL, 228, rue d'Androlet, 79410 Echiré

Deux-Sèvres

Drôme Conseil Elevage

CA

Chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens, CS 30418, 26504 Bourg-lès-Valence Cedex

Drôme

E-V-Consult

Autre

13, rue Théophile-Piat, BE 1300 Wavre, Belgique

Ain, Aisne, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure, Finistère, Gironde, Haute-Loire, Haute-Saône, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne

EDE Puy-de-Dôme

ASS

11, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière

Puy-de-Dôme

EILYPS

SYN

17, boulevard Nominaoë, BP 84333, 35743 Pacé Cedex

Ille-et-Vilaine

Elevage Conseil Loire-Anjou

SYN

La Quantinière, BP 50028, 49801 Trélazé Cedex

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Eleveurs des Savoie

COOP

2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy

Haute-Savoie, Savoie

Haute-Loire Conseil Elevage

SYN

Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 20343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex

Haute-Loire

Jura Conseil Elevage

SYN

455, rue du Colonel-Casteljau, BP 10059, 70002 Lons-le-Saunier Cedex

Jura

Landes Conseil Elevage

SYN

Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex

Landes

Maison de l'élevage, établissement départemental de l'élevage du Tarn

ASS

EDE du Tarn, 96, rue des Agriculteurs, La Milliasolle, 81003 Albi Cedex

Tarn

Marne Conseil Elevage

SYN

Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, CS 90525, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex

Aube, Marne

Organisme de conseils laitiers et de contrôle de performances en élevage de Haute-Normandie

SYN

421, chemin de la Bretèque, CS 50450, 76235 Bois-Guillaume Cedex

Eure, Seine-Maritime

Orne Conseil Elevage

SYN

52, boulevard du 1er-Chasseur, BP 36, 61001 Alençon Cedex

Orne

Pyrénées-Atlantiques Conseil Elevage

SYN

Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex

Pyrénées-Atlantiques

Saône-et-Loire Conseil Elevage

SYN

Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines

Saône-et-Loire

SAS Contrôle laitier Audit Elevages

SAS

23, route de Montjean-la-Fuie, 49620 La Pommeraye

Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Service promotion élevage laitier

SYN

Maison des agriculteurs, 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny

Rhône

Société coopérative agricole (OPTIVAL)

COOP

Technopôle agricole et vétérinaire, BP 20007, 54220 Malzéville

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Vosges

Syndicat de contrôle laitier de la Côte-d'Or

SYN

42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon

Côte-d'Or

Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Ardèche

SYN

4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07000 Privas

Ardèche

Syndicat de contrôle de performance en élevage et de conseil du Calvados

SYN

14, rue Alexander-Fleming, BP 103, 14024 Hérouville-Saint-Clair Cedex

Calvados

Syndicat de contrôle laitier de la Haute-Saône

SYN

17, quai Yves-Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul Cedex

Haute-Saône

Syndicat de contrôle laitier de l'Ain

SYN

45, route des Soudanières, CS 1002, 01250 Ceyzériat

Ain

Syndicat de contrôle laitier de la Loire

SYN

Syndicat de contrôle laitier de la Loire, LD Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal

Loire

Syndicat de contrôle laitier de la Manche

SYN

Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex

Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime
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