Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037934721 |
| Date de publication | 03 janvier 2019 |
| Enactment Date | 24 décembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0002 du 3 janvier 2019 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire Transports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/TRAT1826124A/jo/texte |
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51, D. 4221-23-1 et 2 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,
Arrête :
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
APPAREILS AGRÉÉS pour lesquels la société reçoit l'habilitation |
|
|---|---|---|---|
|
1 |
AEMI |
56, avenue Pierre Berthelot, 14000 Caen |
Appareils radar : Furuno ; Simrad Indicateurs de vitesse de giration : Simrad |
|
2 |
ALPHATRON MARINE FRANCE |
Route Industrielle, Centre Routier, ZI Portuaire, 76700 Gonfreville l'Orcher |
Appareils radar : JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015) Indicateurs de vitesse de giration : EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ; Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ; Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ; Alphaturn MF (R-4-092) |
|
3 |
MAP Marine |
1, quai de la Grande Bigue, bât. B, 13002 Marseille |
Appareils radar : Furuno ; Radio Holland Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland |
|
4 |
PROMAT SÉCURITÉ |
68, boulevard Jules Durand, |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI