Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et portant nomination du liquidateur de cet établissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 28 décembre 2002
Enactment Date24 décembre 2002
Date de publication28 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000235353


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 décembre 2002, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines exercées...

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