Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021572499 |
| Date de publication | 31 décembre 2009 |
| Enactment Date | 24 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0303 du 31 décembre 2009 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/24/BCFR0931658A/jo/texte |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104,
Arrête :
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 118 Mont-de-Marsan ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 120 Cazaux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 705 Tours ;
― le directeur du Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ;
― Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur du commissariat de la marine de Brest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Sud-Ouest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Ouest ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le chef de corps des écoles militaires de Saumur ;
― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac-Rochefort ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest.
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;
― le directeur du service national des travaux ;
― le directeur régional du service...
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