Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020

JurisdictionFrance
Date de publication29 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ECOC1932381A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039684855
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 29 décembre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date24 décembre 2019


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
L'Autorité de la concurrence informée le 18 octobre 2019 en application de l'article L. 462-2-1 du code de commerce,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TARIFS POUR L'ANNÉE 2020
A. - Montant des tarifs


TARIFS POUR L'ANNÉE 2020

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

Au plus +2 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,18 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,12 €

Prix maximum horaire

Au plus 37,46 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

Au plus 7,30 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

2,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-droite »

53,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-gauche »

58,00 €

Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-droite »

37,00 €

Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-gauche »

32,00 €

Forfaits niçois et cannois

Aéroport de Nice Côte d'Azur - Cannes

80,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur - Monaco

90,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur - Nice-centre

32,00 €

Forfaits Toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 4

45 €


Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie...

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