Arrêté du 24 février 1981 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DE MINES D'ALES:COMPOSITION,DUREE DE MANDAT (3 ANS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000489808
Enactment Date24 février 1981
Publication au Gazette officielJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
Date de publication02 avril 1981
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1977.

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