Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023816837
Date de publication05 avril 2011
Enactment Date24 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 5 avril 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/24/ESRS1029188A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :


Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010).


Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



T A B L E A U 1
ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ
A compter du 1er septembre 2010
(Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)



ÉTABLISSEMENT

STATUT/TUTELLE

TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

TYPE
de formation

PARTENARIAT

HABILITATION EN COURS

A compter
de la rentrée
universitaire

Jusqu'à la
fin de l'année
universitaire

Académie d'Aix-Marseille







Ecole centrale de Marseille, technopôle de Château-Gombert, 13383 Marseille Cedex 13

Public enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole centrale de Marseille

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015

Université Aix-Marseille-I, Ecole polytechnique universitaire de Marseille technopôle de Château-Gombert, 5, rue Enrico-Fermi, 13453 Marseille Cedex 13

Public enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I, spécialité génie industriel et informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I, spécialité mécanique et énergétique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I, spécialité microélectronique et télécommunications

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I, spécialité génie civil

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015

Université Aix-Marseille-II, Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille Cedex 09

Public enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité génie biologique (formation commune avec l'université d'Aix-Marseille-I)

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité génie biomédical

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité informatique, réseaux et multimédia

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité matériaux

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation continue


2009

2014-2015

Ecole de l'air base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence Cedex

Public, défense

Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015

Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (école de spécialisation) IMT, technopôle Château-Gombert, 13451 Marseille Cedex 20

Consulaire, économie

Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics, spécialité ouvrages d'art

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2011-2012



Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics, spécialité infrastructures et géotechnique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2011-2012

Académie d'Amiens







Université de technologie de Compiègne, rue Roger-Couttolenc, BP 60319, 60206 Compiègne Cedex

Public, enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie biologique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie des procédés

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016

Ecole supérieure de chimie organique et minérale, 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster, 60200 Compiègne

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016

Institut polytechnique LaSalle Beauvais, rue Pierre-Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex

Privé

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation et santé

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité géologie

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016

Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens, 14, quai de la Somme, BP 100, 80083 Amiens Cedex 2

Consulaire, économie

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016

Académie de Besançon







Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, 26, chemin de l'Epitaphe, 25030 Besançon Cedex

Public, enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2012-2013




Formation continue


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité microtechniques et design

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2012-2013

Université de technologie de Belfort-Montbéliard, 90010 Belfort Cedex

Public, enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité génie électrique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2012-2013




Formation continue


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité systèmes industriels

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2012-2013




Formation continue


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2012-2013




Formation continue


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2012-2013




Formation continue


2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité génie électrique

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2012-2013



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité logistique industrielle

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2012-2013



Ingénieur diplômé
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