Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MAEA0220072A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000227194
Enactment Date24 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication06 février 2002


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :


Il est institué auprès du centre culturel français de Tachkent une régie...

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