Arrêté du 24 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000364984
Date de publication26 février 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date24 janvier 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Delol (Jacques), ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon, est admis à faire valoir ses...

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