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Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000243000
Enactment Date24 janvier 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication11 février 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2006 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes :
M. Sibileau (Gérard), à la recette divisionnaire de Paris 8e Champs-Elysées (Paris-Nord) ;
M. Billiot (Joël), à la recette divisionnaire de Lyon 5e (Rhône) ;
M. Cassier (René), à la recette divisionnaire de Pantin (DGE).
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Neymann (Hubert), à la recette divisionnaire de Toulon nord-ouest (Var) ;
M. Clarisse (Bernard), à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise ouest (Val-d'Oise).
Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Raynal (Jean-Marie), à la recette divisionnaire de Bourges sud (Cher) ;
M. Passas (Jean-Jacques), à la recette divisionnaire de Saint-Brieuc ouest (Côtes-d'Armor) ;
M. Manein (Jean-Jacques), à la recette divisionnaire de Clermont-Ferrand nord-est (Puy-de-Dôme) ;
M. L'Huillier (Bernard), à la recette divisionnaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
M. Piboux (Daniel), à la recette divisionnaire de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) ;
M. Clerc (Daniel), à la recette divisionnaire de Valence (Drôme).
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M...

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