Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030972990
Date de publication06 août 2015
Enactment Date24 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/AGRT1508014A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 novembre 2014,
Arrêtent :


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au point 5 du chapitre 1er, les mots : « cabestrel N. » sont insérés entre les mots : « Cabernet-Sauvignon N. » et « Caladoc N. »

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la...

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