Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 6 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000176498
Enactment Date24 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication06 août 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 juillet 1992, ont été approuvées les modifications (1) aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.), 50, route de la Reine, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre...

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