Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/24/AFSP1230427A/jo/texte |
Enactment Date | 24 juillet 2012 |
Date de publication | 28 juillet 2012 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 28 juillet 2012 |
Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Record Number | JORFTEXT000026229569 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 23 avril 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 28 février 2012,
Arrête :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ |
VILLE / NOM SITE 2011 |
---|---|
1. Plateaux techniques de préparation des PSL |
1. RUNGIS, site de Rungis 2. PONTOISE, site de Pontoise |
2. Plateau technique de qualification biologique du don |
1. RUNGIS, site de Rungis |
3. Sites fixes de collecte |
1. AVICENNE, site d'Avicenne 2. PARIS, site de Beaujon 3. PARIS, site de Bichat 4. PARIS, site de Cabanel 5. CRÉTEIL, site de Créteil 6. ÉVRY, site d'Evry 7. SURESNES, site de Foch 8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 9. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 10. LAGNY-SUR-MARNE, site de Lagny-sur-Marne 11. PARIS, site de Lariboisière 12. LES ULIS, site des Ulis 13. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue 14. MELUN, site de Melun 15. VILLEJUIF, site de Paul Brousse 16. POISSY, site de Poissy 17. PONTOISE, site de Pontoise 18. RAMBOUILLET, site de Rambouillet 19. PARIS, site de Robert Debré 20. PARIS, site de Saint-Louis 21. PARIS, site de Saint-Antoine - Crozatier 22. VERSAILLES, site de Versailles 23. PARIS, site de collecte fixe Trinité |
4. Sites de délivrance de PSL |
1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 2. PARIS, site d'Armand Trousseau 3. AVICENNE, site d'Avicenne 4. PARIS, site de Beaujon 5. PARIS, site de Bichat 6. PARIS, site de Cochin 7. ÉVRY, site d'Evry 8. SURESNES, site de Foch 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 10. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor 11. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu 12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy 13. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 14. PARIS, site de Lariboisière 15. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre 16. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue 17. MEAUX, site de Meaux 18. MELUN, site de Melun 19. PARIS, site de Necker-Enfants malades 20. VILLEJUIF, site de Paul Brousse 21. POISSY, site de Poissy 22. PONTOISE, site de Pontoise 23. PARIS, site de Robert Debré 24. PARIS, site de Saint-Antoine 25. PARIS, site de Saint-Louis 26. PARIS, site de Tenon 27. VERSAILLES, site de Versailles |
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang |
1. AVICENNE, site d'Avicenne 2. PARIS, site de Beaujon 3. PARIS, site de Cochin 4. ÉVRY, site d'Evry 5. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 6. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor 7. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy 8. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue 9. MELUN, site de Melun 10. PARIS, site de Necker-Enfants malades 11. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 12. POISSY, site de Poissy 13. PONTOISE, site de Pontoise 14. PARIS, site de Saint-Antoine 15. VERSAILLES, site de Versailles |
6. Sites réalisant des analyses IH receveur |
1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 2. PARIS, site d'Armand Trousseau 3. AVICENNE, site d'Avicenne 4. PARIS, site de Beaujon 5. PARIS, site de Bichat 6. PARIS, site de Cochin 7. ÉVRY, site d'Evry 8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 9. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor 10. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu 11. |
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