Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/24/AFSP1230427A/jo/texte
Enactment Date24 juillet 2012
Date de publication28 juillet 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 28 juillet 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000026229569


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 23 avril 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 28 février 2012,
Arrête :


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation



TYPE D'ACTIVITÉ

VILLE / NOM SITE 2011

1. Plateaux techniques de préparation des PSL

1. RUNGIS, site de Rungis
2. PONTOISE, site de Pontoise

2. Plateau technique de qualification biologique du don

1. RUNGIS, site de Rungis

3. Sites fixes de collecte

1. AVICENNE, site d'Avicenne
2. PARIS, site de Beaujon
3. PARIS, site de Bichat
4. PARIS, site de Cabanel
5. CRÉTEIL, site de Créteil
6. ÉVRY, site d'Evry
7. SURESNES, site de Foch
8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
9. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
10. LAGNY-SUR-MARNE, site de Lagny-sur-Marne
11. PARIS, site de Lariboisière
12. LES ULIS, site des Ulis
13. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue
14. MELUN, site de Melun
15. VILLEJUIF, site de Paul Brousse
16. POISSY, site de Poissy
17. PONTOISE, site de Pontoise
18. RAMBOUILLET, site de Rambouillet
19. PARIS, site de Robert Debré
20. PARIS, site de Saint-Louis
21. PARIS, site de Saint-Antoine - Crozatier
22. VERSAILLES, site de Versailles
23. PARIS, site de collecte fixe Trinité

4. Sites de délivrance de PSL

1. CLAMART, site d'Antoine Béclère
2. PARIS, site d'Armand Trousseau
3. AVICENNE, site d'Avicenne
4. PARIS, site de Beaujon
5. PARIS, site de Bichat
6. PARIS, site de Cochin
7. ÉVRY, site d'Evry
8. SURESNES, site de Foch
9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
10. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
11. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu
12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy
13. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
14. PARIS, site de Lariboisière
15. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre
16. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue
17. MEAUX, site de Meaux
18. MELUN, site de Melun
19. PARIS, site de Necker-Enfants malades
20. VILLEJUIF, site de Paul Brousse
21. POISSY, site de Poissy
22. PONTOISE, site de Pontoise
23. PARIS, site de Robert Debré
24. PARIS, site de Saint-Antoine
25. PARIS, site de Saint-Louis
26. PARIS, site de Tenon
27. VERSAILLES, site de Versailles

5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

1. AVICENNE, site d'Avicenne
2. PARIS, site de Beaujon
3. PARIS, site de Cochin
4. ÉVRY, site d'Evry
5. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
6. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
7. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy
8. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue
9. MELUN, site de Melun
10. PARIS, site de Necker-Enfants malades
11. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
12. POISSY, site de Poissy
13. PONTOISE, site de Pontoise
14. PARIS, site de Saint-Antoine
15. VERSAILLES, site de Versailles

6. Sites réalisant des analyses IH receveur

1. CLAMART, site d'Antoine Béclère
2. PARIS, site d'Armand Trousseau
3. AVICENNE, site d'Avicenne
4. PARIS, site de Beaujon
5. PARIS, site de Bichat
6. PARIS, site de Cochin
7. ÉVRY, site d'Evry
8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
9. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
10. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu
11.
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