Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042177102
Date de publication31 juillet 2020
Enactment Date24 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 31 juillet 2020
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ARMH2019706A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 7 juin 2019 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTèRE DES ARMéES OUVRANT DROIT AU BéNéFICE DE L'INDEMNITé TEMPORAIRE DE MOBILITé


Employeur

Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Poste (F/H)

Niveau

Montant ITM

Durée
d'affectation
requise

Nombre
de postes

Armée de l'air

Base aérienne 125 ISTRES (13)

Assistant chargé de communication

Niveau III

7 000 euros

4 ans

1

Armée de l'air

Détachement Air 204 MÉRIGNAC (33)

Agent chargé du suivi de l'atelier lavage décapage désamiantage

Niveau III

8 000 euros

4 ans

1

Armée de l'air

Détachement Air 204 MÉRIGNAC (33)

Agent de maintenance des matériels d'environnement aéronautique

Niveau III

8 000 euros

4 ans

1

Armée de l'air

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air TOURS (37)

Chef de projet pour la section SIC des écoles

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Centre d'entrainement aux actions en zone urbaine - 94e régiment d'infanterie SISSONNE (02)

Mécanicien monteur

Niveau III

7 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

Centre d'entrainement aux actions en zone urbaine - 94e régiment d'infanterie SISSONNE (02)

Opérateur métiers de l'image

Niveau III

8 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

1er régiment de chasseurs parachutistes PAMIERS (09)

Fiabilisateur SIMAT

Niveau III

7 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

13e demi brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

9 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

1er régiment étranger de cavalerie MARSEILLE (13)

Chef cuisinier

Niveau III

9 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Opérateur pyrotechnicien confirmé

Niveau III

6 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Opérateur SITTAL

Niveau III

7 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre CHABEUIL (26)

Chef d'équipe service général

Niveau II

6 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

4e régiment du matériel NÎMES (30)

Préventeur

Niveau II

10 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

Etat-major de zone de défense Sud-Ouest BORDEAUX (33)

Chef de section HSCT EM

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Etat-major de zone de défense Sud-Ouest BORDEAUX (33)

Rédacteur technique conseil santé et sécurité au travail

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'expertise technique du MCO-T de NOUÂTRE (37)

Technicien d'étude de marque - expert technique du MCO-T

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'expertise technique du MCO-T de GIEN (45)

Mécanicien monteur confirmé - expert technique du MCO-T

Niveau III

6 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'expertise technique du MCO-T de GIEN (45)

Technicien maintenance confirmé - expert technique du MCO-T

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'assistance et d'expertise de WOIPPY (57)

Expert haut niveau maintenance - chef de la section assistance et expertise - SIMMT

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces LILLE (59)

Expert technique équipement maintenance

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces LILLE (59)

Gestionnaire ressources humaines

Niveau III

7 000 euros

4 ans

2

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces LILLE (59)

Traitant conduite OME

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement des forces terrestres LILLE (59)

Agent comptable

Niveau III

9 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'expertise technique du MCO-T de CLERMONT-FERRAND (63)

Mécanicien moteur confirmé - expert technique MCO-T des véhicules TRM 2000 et VLTT P4

Niveau III

7 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

5e régiment d'hélicoptères de combat UZEIN (64)

Mécanicien mobilité terrestre

Niveau III

7 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

5e régiment d'hélicoptères de combat UZEIN (64)

Mécanicien monteur armement

Niveau III

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

5e régiment d'hélicoptères de combat UZEIN (64)

Opérateur confirmé aéronautique cellule et moteur d'aéronef

Niveau III

6 000 euros

4 ans

2

Armée de terre

2e régiment de hussards HAGUENAU (67)

Chargé de prévention

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

44e régiment de transmissions MUTZIG (67)

Opérateur interception opérateur télécom supérieur

Niveau III

8 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

6e régiment du matériel/détachement de GRESSWILLER (67)

Chef de groupe de conduite de maintenance

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78)

Chargé de prévention

Niveau II

9 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78)

Chef de la section RH PC tête de chaine et dialogue social

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78)

Technicien de la maintenance confirmé

Niveau II

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78)

Traitant RH PC

Niveau III

8 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Etat-major de zone de défense de Paris SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Chargé de projet MOU-MOE

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Expert haut niveau maintenance des programme - Expert technique du MCO-T

Niveau I

10 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

519e groupe de transit maritime OLLIOULES (83)

Chef de section des systèmes d'information et de communication

Niveau II

10 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes CALVI (2B)

Emballeur - conditionneur confirmé

Niveau III

9 000 euros

3 ans

1

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes CALVI (2B)

Préventeur

Niveau III

9 000 euros

3 ans

1

Contrôle budgétaire et comptable ministériel de la défense/Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM - ACSIA)

Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau III

6 000 euros

3 ans

4

Direction générale de l'armement (DGA)

Direction générale pour l'armement techniques terrestres BOURGES (18)

Expert technique en sûreté de fonctionnement

Niveau I

10 000 euros

5 ans

1

DGA

Service de la qualité BOURGES (18)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités VAL-DE-REUIL (27)

Agent de gestion logistique des biens

Niveau III

6 000 euros

4 ans

1

DGA

Direction de la maintenance aéronautique/sous-direction des achats MÉRIGNAC (33)

Chef de division « Actes complexes »

Niveau I

10 000 euros

3 ans

1

DGA

Direction de la maintenance aéronautique/sous-direction des achats MÉRIGNAC (33)

Chef de division « Pilotage de l'exécution des contrats »

Niveau I

10 000 euros

3 ans

1

DGA

Service de la qualité ROANNE (42)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

10 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de la qualité ROANNE (42)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

10 000 euros

5 ans

1

DGA

Service de la qualité LILLE (59)

Assistant en fonctionnement général

Niveau III

8 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information PARIS (75)

Agent de sécurité suppléant

Niveau II

10 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de la qualité SACLAY - ORSAY (91)

Assistant en fonctionnement général

Niveau III

9 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de la qualité SACLAY - ORSAY (91)

Expert d'assurance qualité

Niveau II

9 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de la qualité SACLAY - ORSAY (91)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

10 000 euros

5 ans

1

DGA

Service de la qualité SACLAY - ORSAY (91)

Expert référent de production

Niveau I

10 000 euros

5 ans

1

DGA

Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ARCUEIL (94)

Chef de groupe opérations douanières fiscales

Niveau II

8 000 euros

4 ans

1

DGA

Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ARCUEIL (94)

Expert en valorisation des actifs militaires
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