Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042185087
Date de publication02 août 2020
Enactment Date24 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 2 août 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ECOE2019737A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020, est autorisée la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e, cadastré section CC n° 5 pour...

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