Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs - ANCP & AF »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042259538
Date de publication25 août 2020
Enactment Date24 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 25 août 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/MENE2019618A/jo/texte
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