Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2019
Date de publication04 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038721304
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 juin 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
Mme DIEZ (Emilie, Audrey), épouse BESSA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. SAURS (Pascal, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une...

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