Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°149 du 29 juin 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000787753 |
| Date de publication | 29 juin 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 24 juin 2003 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
M. Barbier (Luc), juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baret (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Bartoletti (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Baudoin (Paul), magistrat détaché ;
M. Belin (Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Benaiche (Lionel), magistrat détaché ;
M. Betous (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Bourzai (Valérie), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Brun (Brigitte), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bruntz (Jean-Pierre), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillard (Sylvia), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Calvet (Yvon), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
M. Castoldi (Fabrice), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus ;
M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
Mme Chandelon (Françoise), épouse Lejuste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Daures (Etienne), procureur de la République adjoint près le...
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