Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/MTRT2015856A/jo/texte
Date de publication03 juillet 2020
Enactment Date24 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 3 juillet 2020
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000042075541


La ministre du travail,
Vu les articles L. 2315-94, L. 4614-12, L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 6-II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
Vu les avis des membres de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail, consultés par voie électronique entre le 9 et le 16 juin 2020,
Arrête :


Est agréé en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l'organisme ci-après :
DTR Conseil : 40, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris, rue d'Inkermann, dans les domaines de...

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