Arrêté du 24 mai 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d'un passage piéton sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038543708 |
| Date de publication | 04 juin 2019 |
| Enactment Date | 24 mai 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2019 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/24/INTS1912352A/jo/texte |
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : expérimentation d'une signalisation routière.
Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur un passage piéton sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly pour deux ans. Le dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. L'éclairage du passage piéton est réglé en fonction de la détection de présence de piéton.
L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroport de Paris, notamment l'article 16 de son annexe ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 113-3 et 118 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 8 et 10 et son annexe ;
Vu la demande d'Aéroport de Paris du 3 octobre 2018,
Arrêtent :
Il est dérogé aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 113-3 et 118 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur un passage piéton, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Orly.
Le dispositif est implanté sur un passage piéton existant situé avenue de l'Union sur la zone aéroportuaire de Paris-Orly, au droit du parking identifié P4.
Le dispositif est composé de dalles comportant des leds de couleur blanche, qui sont positionnées sur les marquages de bandes blanches du passage pour piétons.
Le dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Plusieurs scénarios de fonctionnement du dispositif sont testés. Des points de validation sont faits...
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