Arrêté du 24 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038534340
Date de publication01 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 mai 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019, M. MASSABIE (Charles, Louis, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a repris ses...

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