Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et auprès de la Banque française du commerce extérieur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1996
Date de publication01 juin 1996
Enactment Date24 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000377592
M. MUSCA XAVIER,EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. VILLEROY DE GALHAU FRANCOIS.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DEM. AUCOIN ALBAN. Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 mai 1996 :
M. Musca (Xavier), inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, est désigné en qualité...

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