Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Date de publication27 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000260136
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2005
Enactment Date24 mai 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2005, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Vincent Blouet (CGT/culture), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M...

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