Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026009789 |
| Date de publication | 12 juin 2012 |
| Enactment Date | 24 mai 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 12 juin 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/DEFH1224743A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20,
Arrête :
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L66.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Marseille-Aubagne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, caserne Audéoud ;
Centre ministériel de gestion de Toulon, plate-forme de Marseille ;
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;
Institut de médecine tropicale, antenne de l'institut de recherche bactériologique des armées ;
Etat-major interarmées de zone de défense Sud ;
Délégation militaire départementale des Bouches-du-Rhône ;
Organe liquidateur du commissariat de l'armée de terre de Marseille ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Marseille ;
Centre de prestations de proximité, antenne de Marseille ;
Service de la qualité, antenne de Marseille ;
Commandement de la marine de Marseille ;
Direction des anciens combattants de Marseille ;
Commission de réforme de Marseille ;
Centre médical des armées Marseille-Aubagne, antenne d'Aurelle ;
Centre médical des armées Marseille-Aubagne, antenne médicale de Carpiagne ;
Centre médical des armées...
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